Publications
Books & On-line books
COLLECTIVE LITIGATION IN EUROPE: LAW AND PRACTICE
Octobre 2025
Mary E. Bartkus, Magdalena Tulibacka, István Varga, and Stefaan Voet
Juris
LES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONSOMMATION. ÉTUDE DE DROIT FRANÇAIS ET ARGENTIN À LA LUMIÈRE DU DROIT COMPARÉ.
Avril 2023
Préface de M. Loïc Cadiet
Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz
LA FORMACIÓN DEL CONTRATO EN DERECHO ARGENTINO Y FRANCÉS
2023
Co-directeur D. Moeremans
Thompson Reuters
COLLECTIVE REDRESS IN THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION
Octobre 2018
avec R. Amaro, S. Corneloup, B. Fauvarque-Cosson, F. Jault-Seseke
Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs Directorate General for Internal Policies of the Union, PE 608.829
Chapter
"FRENCH COLLECTIVE ACTIONS", IN A COMPARATIVE STUDY OF CLASS ACTIONS
2025
S. Voet et M. Tulibacka eds, Springer
ENVIRONMENTAL PROCEEDINGS FROM A COMPARATIVE PERSPECTIVE: WHEN SUBSTANCE DRIVES PROCEEDINGS
10 February 2025
B. Hess, M.
Woo, L. Cadiet, S. Menétrey, et E. Vallines García, dirs., Comparative Procedural Law
and Justice (Part XII Chapter 5)
TRENDS IN THIRD-PARTY FUNDING OF COLLECTIVE ACTIONS
2025
X. Kramer, M. Ahmed, A. Dory and C. Ucín,
dirs., Hart Publishing,
A COMPARE-AND-CONTRAST ANALYSIS OF TEN JURISDICTIONS IN THE EUROPEAN UNION. ABOUT THE TRANSPOSITION OF THE REPRESENTATIVE ACTIONS DIRECTIVE (DIR 1828/2020)
2024
A.
Giannopoulou, I. Tzankova, A. Maglica, a Digital Freedom Fund project
FRENCH REPORT ABOUT THE TRANSPOSITION OF THE REPRESENTATIVE ACTIONS DIRECTIVE (DIR 1828/2020)
2024
a Digital Freedom Fund project
« DONNÉES PERSONNELLES ET ACTIONS DE GROUPE : QUELLE VALEUR AJOUTÉE ? »
2024
Presses Universitaires de Rennes, L’Univers des normes
« PERSPECTIVES DE L’ACTION DE GROUPE »
2024
Presses Universitaires de Rennes, L’Univers des normes
FASCICULE « LES INSTITUTIONS DE CONSOMMATION »
2019, 2020, 2021, 2022, 2023
in Lamy Droit économique
FASCICULE « LES LITIGES DE CONSOMMATION »
2019, 2020,
2021, 2022, 2023
in Lamy Droit économique
FASCICULE « LES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONSOMMATION »
2019, 2020, 2021, 2022, 2023
in Lamy Droit économique
« PLAIDOYER POUR LE RAISONNEMENT COMPARATIF DANS LES DÉCISIONS DE JUSTICE »
2023
Mélanges
offerts à M. le Pr. Loïc Cadiet, LexisNexis
p. 67 à 82
« LA FORMACIÓN DEL CONTRATO DE CONSUMO »
2023
in La formación del contrato en derecho argentino y francés, D. Moeremans et M. J. Azar-Baud dirs, Thompson Reuters
« L’ACTION COLLECTIVE ET LA JUSTICE : COMMON LAW ET CIVIL LAW - MÊME COMBAT »
2022
avec D. Fairgrieve, in Le droit comme facteur d’attractivité, l’exemple de la Place juridique de Paris-Île de France, préf. N. Lenoir et Ch. Voisin-Bormuth, Larcier
p. 175 à 182
« TRANSPOSONS L’OPT-IN TACITE POUR SAUVER L’ACTION DE GROUPE. À PROPOS DE LA DIRECTIVE SUR LES ACTIONS REPRÉSENTATIVES EN PROTECTION DES INTÉRÊTS COLLECTIFS »
2022
in Le droit européen de la consommation au XXIe siècle, M. Combet (coord.), Bruylant
p. 399 à 422
« LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS AU CARREFOUR DES SYSTÈMES DE COMMON LAW ET DE CIVIL LAW »
2021
in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval : IRJS
p. 39 à 70
« REGARDS COMPARATISTES SUR L’INTRODUCTION D’UN RECOURS COLLECTIF LUXEMBOURGEOIS »
2021
Annales du droit luxembourgeois, volume 30, 2020, Bruylant
p. 327 à 364
« INTELIGENCIA ARTIFICIAL, COMPLIANCE Y DERECHO DEL CONSUMO. ESTRUCTURAS DE GOBERNANZA EMPRESARIAL Y ESTATAL FRENTE AL EMPLEO DE ALGORITMOS DURANTE LA PANDEMIA Y MÁS ALLÁ »
2021
avec H. Acciarri et M. Marzetti, in Il consumatore e la normativa emergenziale ai tempi del Covid 19, Vito Rizzo, Lorenzo Mezzasoma, Eugenio Llamas Pombo, Giovanni Berti de Marinis (eds) : Edizioni Scientifiche Italiane
p. 15 à 41
« CLASS ACTIONS ‘À LA FRANÇAISE’ »
2020
avec Véronique Magnier, in The Cambridge Handbook of Class actions, B. Fitzpatrick et R. Thomas (eds) : Cambridge University Press
p. 247 à 271
« THE DAWN OF COLLECTIVE REDRESS 3.0 IN FRANCE? »
2021
avec Alexandre Biard, in A. Uzelac and S. Voet (eds.), in Class Actions in Europe: Holy Grail or a Wrong Trail : Springer
p. 73 à 96
« COLLECTIVE REDRESS IN COMPETITION LAW: EUROPEAN AND PRIVATE INTERNATIONAL LAW APPROACH »
2021
avec Fabienne Jault, in Private Enforcement of Competition Law in Europe. Directive 2014/104/EU and Beyond : Larcier
p. 87 à 122
« LAS ACCIONES DE GRUPO EN EL DERECHO FRANCÉS IN LAS ACCIONES COLECTIVAS Y GRUPALES EN EL CONTEXTO DEL MERCADO »
2020
in Los consumidores y la competencia en mira de protección, J. Villalba Cuellar et A. Alarcón Peña : Ibañez, BogotaTirant Lo Blanch, Colombie,
p. 39 à 72
« ACCIONES COLECTIVAS EN FRANCIA Y ARGENTINA EN SUS CONTEXTOS EUROPEO E IBEROAMERICANO »
2018
in AAVV Acciones colectivas (cuestiones actuales y perspectivas de futuro), Teresa Armenta y Sílvia Pereira (coords.) : Marcial Pons
p. 445 à 480
« L’OFFICE DU JUGE À L’ÉPREUVE DES PROCÈS COLLECTIFS »
2017
in Actes du colloque, 40 ans du Centre du marché et du droit de la consommation : Actes du colloque du 17 avril 2015, Lextenso
p. 93 à 136
« L’EFFET DES DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE CONCURRENCE DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES : AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE, AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE, NOTION SUI GENERIS »
2016
avec R. Amaro, in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques anticoncurrentielles, M. Béhar-Touchais, D. Bosco, C. Prieto, (dirs) : IRJS éditions, Tome 70
p. 95 à 128
« LOS DERECHOS DE INCIDENCIA COLECTIVA EN LA JURISPRUDENCIA DE LA CORTE SUPREMA DE JUSTICIA DE LA NACIÓN »
2015
in Tratado de derecho del consumidor, G. Stiglitz et C. Hernandez (dirs), Tome IV, Thompson Reuters, La Ley
p. 429 à 462
« LA RÉPARATION DES DOMMAGES COLLECTIFS EN ARGENTINE »
2015
in Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Journée nationale, Tome XIX, Savoie : Dalloz, Thèmes, Commentaires Association Henry Capitant
p. 225 à 247
« RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’EFFICACITÉ DE L’ACTION DE GROUPE »
2015
in Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Effectivité et efficacité du droit de la consommation, L. Arcelin-Lecuyer (dir.), Actes du colloque : Presses universitaires de Rennes
p. 105 à 125
« LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : CE QUE L’ACTION DE GROUPE VA CHANGER »
2016
in Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme, D. Roux et L. Nabec (coord.) : EMS, Actes du colloque
p. 193 à 204
Papers published in French journals
« LE RENOUVEAU DE L’ACTION DE GROUPE : ENTRE AMBITIONS RÉFORMATRICES ET ÉCHECS STRUCTURELS »
Dec. 2025
Revue du Droit social, n°12
p . 1 à 13.
« LA PLACE DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE »
juillet 2024
avec A. Predal, Revue des Affaires Européennes – Informations sur l’étude collective « Individus/Personnes physiques et droit de la concurrence »
« DE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE D’UNE ACTION COLLECTIVE SPÉCIFIQUE AU DROIT DE LA CONSOMMATION »
2/2023
Revue européenne du droit de la consommation, Larcier
« LITIGES STRUCTURELS D’INTÉRÊT PUBLIC EN DROIT ARGENTIN : UNE NOUVELLE FORME D’ACTION COLLECTIVE »
n°4/2022
Revue Juriste International, Union Internationale des avocats
« ALLEGRO MA NON TROPPO. À PROPOS DE LA TRANSPOSITION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE SUR LES ACTIONS REPRÉSENTATIVES EN PROTECTION DES INTÉRÊTS COLLECTIFS DES CONSOMMATEURS »
4 février 2021
Dalloz
p.232 à 233
« 30 : LE NOMBRE D’ACTIONS DE GROUPE INTRODUITES À CE JOUR EN FRANCE »
octobre 2021
in Le chiffre du mois : Revue Lamy de droit civil, n°169
p. 30 à 36
« RENFORCEMENT DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT PAR L’ACTION DE GROUPE »
juin 2021
Revue Justice Actualités : La justice pénale environnementale
p. 145
« ALLEGRO MA NON TROPPO. À PROPOS DE LA TRANSPOSITION EN FRANCE DE LA DIRECTIVE SUR LES ACTIONS REPRÉSENTATIVES EN PROTECTION DES INTÉRÊTS COLLECTIFS DES CONSOMMATEURS »
4 février 2021
Dalloz
p.232 à 233
« LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES ACTIONS REPRÉSENTATIVES : UN TEXTE MI-FIGUE, MI-RAISIN »
17 déc. 2020
JCP E n°51
p. 32 à 40
« PUBLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE ‘ACTIONS REPRÉSENTATIVES’ »
14 déc. 2020
JCP G 14 n°51
p. 2279
« ACTION CIVILE ET DISCRIMINATIONS : L’APPORT DE L’ACTION DE GROUPE »
avril 2020
in La lutte contre la discrimination au travail : Droit social, Dalloz, n°4
p. 353 à 359
« FEDERAL MULTIDISTRICT LITIGATION, DE ROBERT KLONOFF »
14 sept. 2020
Recension : La Ley, Thompson Reuters
« ACTIONS DE GROUPE : PERSPECTIVES ET PISTES D’AMÉLIORATION »
2019
Dalloz, Juris associations 2019, n°591
p. 31 à 38
« EN ATTENDANT UN REGISTRE D’ACTIONS DE GROUPE ET AUTRES ACTIONS COLLECTIVES. REVUE DE PRESSE »
13 Décembre 2018
JCP E, n° 50
p. 30 à 40
« ACTIONS DE GROUPE ET ACTIONS COLLECTIVES CLASSIQUES : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ ? - ÉTUDE À PARTIR DU DROIT DE LA CONSOMMATION »
2018
avec N. Dupont : Contrats conc. consom. 2018, étude 1534
19 pages
« ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT APPLIQUÉE AUX CLASS ACTIONS/ACTIONS DE GROUPE »
8 février 2018
avec H. Acciarri, JCP E, n° 6
p. 101 à 102
« LE CADRE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF DES ACTIONS DE GROUPE : QUELLES DIFFÉRENCES ? QUELLES CONSÉQUENCES ? »
13 juillet 2017
JCP E, n°28
p. 31 à 36
« VARIATIONS AUTOUR DU RÉGIME DE L’ACTION DE GROUPE »
6 juillet 2017
JCP E, n°27
p. 37 à 42
« DROITS, PRÉJUDICES ET PRÉTENTION PROCESSUELLE DANS LES ACTIONS DE GROUPE »
29 juin 2017
JCP E, n° 26
p. 24 à 29
« RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION : NOUVEAUX PARADIGMES »
2017
Revue Justice Actualités, n°17
p. 35 à 41
« 3 QUESTIONS : ACTIONS DE GROUPE : NOUVEAUX ENJEUX »
26 janvier 2017
JCP E n° 4
6541
« (IN)ACTION DE GROUPE : DÉCOMPLEXER L’ACTION DE GROUPE PAR L’AMÉNAGEMENT DU RÉGIME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE, DES FRAIS ET DÉPENS »
29 novembre 2016
Gazette du Palais,136e année, n°42
p. 52 à 56
« L’ACTION DE GROUPE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT. QUELLE VALEUR AJOUTÉE ? »
septembre 2015
in La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, M.-P. Camproux-Duffrene et J. Schoenle (dirs), Actes du colloque du même nom 9 et 10 octobre 2014, Strasbourg : Vertigo, Hors série 22
19 pages
« L’ACTION DE GROUPE ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES DE CONSOMMATION : BILAN D’ÉTAPE ET PRÉCONISATIONS »
2015
avec Suzanne Carval : Recueil Dalloz
p. 2136 à 2150
« CE QUE L’ACTION DE GROUPE VA CHANGER »
juillet 2014
Revue de l’Union internationale de juristes
« L’ACTION DE GROUPE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS »
27 juin 2014
Petites affiches n°128
p. 29 à 34
« L’INTRODUCTION D’UNE ACTION DE GROUPE EN DROIT DE LA CONSOMMATION »
3/9/2013
Gaz. Pal.
p. 16 à 25
« LE PROJET D’UNIFICATION DES CODES CIVIL ET DE COMMERCE EN ARGENTINE »
2/2013
Revue de Droit International Comparé, Société de Législation comparée
p. 259 à 286
« L’ENTRÉE TRIOMPHALE (?) DE L’ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS »
2013
Point de vue, Recueil Dalloz, n°2
p. 1487 à 1498
Papers published in English and Spanish
« ALL SHADES OF THE REPRESENTATIVE ACTIONS DIRECTIVE ON PROTECTION OF THE COLLECTIVE INTEREST OF CONSUMERS »
2025
Thought Leaders 4 Competition magazine
« GLOBAL PERSPECTIVES ON COLLECTIVE ACTIONS : A VIEW FROM THE FRONTLINES »
Mars 2025
« FRENCH GROUP ACTIONS UPDATES: FIRST SEMESTER 2025 »
Janv. 2025
Mass Claims journal 2025/01,
Den Hollander
« IMPLEMENTATION OF THE REPRESENTATIVE ACTIONS DIRECTIVE ACROSS THE EUROPEAN UNION: STATE OF PLAY »
2025
Civil Justice Quarterly, CJQ 2025/02, Oxford Press, (2025) 44(2) Civil
Justice Quarterly 124-149
« COLLECTIVE ACTIONS ARISING OUT OF COVID 19 : A COMPARATIVE ANALYSIS »
2024
avec Nikki Chamberlain, Civil Justice Quarterly, CJQ 2024, 43 (3)
p.235-264
« COLLECTIVE AND GROUP ACTIONS: FRENCH UPDATES »
2024
Mass Claims journal 2024/2, Den
Hollander
« L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE D’UNE ACTION COLLECTIVE LIMITÉE AU DROIT DE LA CONSOMMATION »
2023
Revue européenne du droit de la consommation, 2023/2
« REVISITING ODYSSEUS AND THE CYCLOPS: PRIVATE ENFORCEMENT OF COMPETITION LAW FOR CONSUMERS IN PORTUGAL »
Octobre 2023
avec J. Suderow, Op-Ed
« COLLECTIVE AND GROUP ACTIONS: FRENCH UPDATES »
2023
Mass Claims journal 2023/2, Den
Hollander.
« FIRST JUDGEMENT ON A HEALTH-RELATED GROUP ACTION IN THE DÉPAKINE CASE : APESAC AGAINST SANOFI AND AL. »
2023
Mass Claims journal 2023/2, Den
Hollander
« FIRST JUDGEMENT ON A HEALTH-RELATED GROUP ACTION IN THE DÉPAKINE CASE : APESAC AGAINST SANOFI AND AL. »
2023
Mass Claims Journal 2022/3
COLLECTIVE AND GROUP ACTIONS: FRENCH UPDATES
2022
Mass Claims journal 2024/2, Den
Hollander, 2022/1
« THE EFFECTS OF THE DIRECTIVE ON REPRESENTATIVE ACTIONS FOR THE PROTECTION OF THE COLLECTIVE INTEREST OF CONSUMERS IN THE FRENCH GROUP ACTION REGIME »
2020
Revista Italo-española de Derecho procesal, n°2, Marcial Pons
p. 109 à 126
« DIRECTIVE ON CONSUMER REPRESENTATIVE ACTIONS: A SHEEP IN WOLF’S CLOTHING? »
5 déc. 2020
avec M. Sousa Ferro : Op-Ed EU-Law Live
« A PROPÓSITO DE LA DIRECTIVA EUROPEA SOBRE LAS ACCIONES REPRESENTATIVAS PARA LA PROTECCIÓN DE LOS INTERESES COLECTIVOS DE LOS CONSUMIDORES »
22 déc. 2020
La Ley, Thompson Reuters, Argentine
p. 1 à 15
« ROBERT KLONOFF’S, FEDERAL MULTIDISTRICT LITIGATION IN A NUTSHELL, WEST ACADEMIC PUBLISHING, 2019 »
2020/2
Récension : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, Larcie
p. 415
« FEDERAL MULTIDISTRICT LITIGATION, DE ROBERT KLONOFF »
14 sept. 2020
Recension : La Ley, Thompson Reuters
« FRENCH GROUP ACTION LAWSUITS – BETWEEN TRADITION AND MODERNITY »
2020/2
Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law
p. 233 à 268
« DIRECTIVE ON CONSUMER REPRESENTATIVE ACTIONS: A SHEEP IN WOLF’S CLOTHING? »
5 déc. 2020
avec M. Sousa Ferro : Op-Ed EU-Law Live
« A PROPÓSITO DE LA DIRECTIVA EUROPEA SOBRE LAS ACCIONES REPRESENTATIVAS PARA LA PROTECCIÓN DE LOS INTERESES COLECTIVOS DE LOS CONSUMIDORES »
22 déc. 2020
La Ley, Thompson Reuters, Argentine
p. 1 à 15
« NUEVAS ACCIONES DE GRUPO EN EL DERECHO FRANCÉS »
17 février 2017
La Ley
p. 140
« ALTERNATIVE MODELS OF RES JUDICATA AND COLLATERAL ESTOPPEL IN CLASS ACTIONS. A COMPARATIVE LAW AND ECONOMICS APPROACH : EUROPEAN JOURNAL OF CONSUMER LAW »
2016/1
avec Hugo Acciarri: REDC
p. 5 à 34
« REGLAMENTO DE ACTUACIÓN EN PROCESOS COLECTIVOS – O EL ARTE DE EVITAR EL ESCÁNDALO JURÍDICO. A PROPÓSITO DE LA ACORDADA 12/16 »
25 avril 2016
La Ley
p. 1 à 12
« TRANSACCIONES SOBRE DERECHOS COLECTIVOS INDISPONIBLES. CONTRADICCIONES DE UN SISTEMA EN PLENO DESARROLLO »
18 janvier 2016
La Ley, AR/DOC/4463/201547
16 pages
« LA ACCIÓN DE GRUPO « A LA FRANCESA » »
2015-1
Revista de derecho procesal, Rubinzal Culzoni, Buenos Aires, Argentina
p. 619 à 643
« DISCRIMINACIÓN POSITIVA Y NEGATIVA EN LA LEY DE DEFENSA DEL CONSUMIDOR »
2 mars 2015
La Ley
p. 4 à 15
« LES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT ARGENTIN »
2014-3
Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law
p. 477 à 510